Dernière mise à jour : août 2026

Article 1. Identification de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre :

Bruno LOIRET — ÊtreAuTravail Conseil
Micro-entreprise — SIRET : 824 075 881 00022
59 Allée des Ardennes — 31 770 Colomiers — France
Email : b.loiret@etreautravail.com
Téléphone : 06 71 57 20 05
TVA non applicable — art. 293 B du CGI

Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant une commande sur le site https://www.etreautravail.com ou via les pages de vente associées hébergées sur Systeme.io.

Ces CGV constituent le socle unique de la relation commerciale, conformément à l'article L.441-6 du Code de Commerce. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2. Description des produits et prestations

ÊtreAuTravail Conseil propose :

— Des formations en ligne (vidéos, workbook, accès à une plateforme pédagogique) dans le domaine de l'accompagnement du changement et de la transformation organisationnelle, notamment la Formation AICIA (Accompagnement Innovant du Changement avec l'Intelligence des Acteurs)

— Des séances collectives en visioconférence et un espace communautaire en ligne, réservés aux participants de certaines formations, selon les modalités indiquées sur la page de vente

— Des contenus numériques téléchargeables (guides PDF, outils, ressources pédagogiques)

— Des ouvrages physiques expédiés ponctuellement par voie postale (version papier du livre Rendez votre entreprise performante — Misez sur l'I.A.)

— Des prestations de conseil ou d'accompagnement individualisé selon convention séparée

Chaque produit ou prestation est accompagné d'un descriptif sur le site internet ou la page de vente correspondante.

Article 3. Commandes

Le Client sélectionne le produit ou la prestation souhaitée selon les modalités suivantes :

— Accéder à la page du produit ou de la formation concernée
— Renseigner ses informations personnelles
— Accepter les présentes CGV
— Valider sa commande après vérification
— Procéder au paiement

La commande est considérée comme définitive après confirmation de paiement par email. Pour les formations en ligne, le Client reçoit ses identifiants de connexion à la plateforme Systeme.io par email dans les meilleurs délais suivant la confirmation.

En cas de difficulté d'accès, le Client contacte le support à : b.loiret@etreautravail.com

Le Client peut vérifier le détail et le prix total de sa commande avant de la confirmer, conformément à l'article 1127-2 du Code Civil.

ÊtreAuTravail Conseil se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure impayée.

Article 4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable — art. 293 B du CGI). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande, tels qu'indiqués sur le site ou la page de vente.

Les tarifs sont fermes pendant leur période de validité. ÊtreAuTravail Conseil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en dehors de cette période.

Les éventuelles offres promotionnelles ou tarifs bêta sont valables uniquement pendant la durée indiquée et ne sont pas rétroactifs.

Article 5. Conditions de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Moyens de paiement acceptés :
— Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe

Les informations bancaires transmises sont chiffrées et ne transitent pas par les serveurs d'ÊtreAuTravail Conseil. La sécurité des transactions est assurée par Stripe. Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif.

Une facture est émise et transmise au Client par email à la confirmation du paiement.

Paiement en plusieurs fois : lorsque cette option est proposée, le Client peut régler la formation en trois (3) mensualités égales, prélevées automatiquement sur sa carte bancaire. La première est prélevée le jour de la commande, les suivantes un mois et deux mois plus tard. Le montant de chaque échéance et le montant total sont indiqués avant la validation de la commande. En cas d'échec d'un prélèvement, le Client en est informé par email et invité à mettre à jour ses coordonnées bancaires. À défaut de régularisation, l'accès peut être suspendu conformément à l'article 13.

Article 6. Accès aux contenus numériques et aux formations en ligne

L'accès à la Formation AICIA et aux contenus numériques est personnel, nominatif et non transférable. Il est accordé pour la durée d'exploitation de la formation par ÊtreAuTravail Conseil.

Certaines formations sont diffusées progressivement, selon le calendrier indiqué sur la page de vente avant la commande. Les séances collectives sont organisées selon un calendrier communiqué dans l'espace communautaire : Cercle AICIA.

Le Client s'engage à :

— Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers

— Ne pas reproduire, extraire, diffuser ou revendre tout ou partie des contenus (vidéos, workbook, méthodes, outils) sans autorisation écrite préalable

— Ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales, notamment pour concevoir une offre de formation ou d'accompagnement concurrente reprenant tout ou partie de la démarche AICIA, de ses outils ou de sa structuration pédagogique

— Respecter la confidentialité des échanges au sein de la communauté privée associée à la formation

Tout manquement à ces obligations entraîne la résiliation immédiate de l'accès, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites pour contrefaçon conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'expression "accès à vie" désigne l'accès aux contenus pendant toute la durée d'exploitation commerciale de la formation par ÊtreAuTravail Conseil. En cas de cessation d'activité ou d'arrêt de la formation, le Client en sera informé avec un préavis raisonnable.

Article 7. Livraison des produits physiques

Cet article s'applique uniquement aux commandes de produits physiques (livre papier).

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, via La Poste — service Colissimo avec suivi. ÊtreAuTravail Conseil ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie d'adresse par le Client.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de non-livraison dans un délai de trente (30) jours après la date indicative, pour toute cause autre que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, conformément aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la Consommation. Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

En cas d'absence lors de la livraison, le Client reçoit un avis de passage lui permettant de retirer le colis au bureau de poste le plus proche. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter de la remise du colis au transporteur. Toute contestation pour dommage pendant le transport doit être formulée auprès de La Poste dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

Article 8. Droit de rétractation

Pour les contenus numériques et formations en ligne :

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lors de sa commande, le Client consommateur coche une case distincte par laquelle il demande l'accès immédiat aux contenus de la formation et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de cet accès. Cet accord et ce renoncement lui sont confirmés dans l'email de confirmation de commande.

ÊtreAuTravail Conseil ne propose pas de garantie de remboursement : le Client est invité à consulter la page de vente, le programme et, le cas échéant, les modules d'introduction avant sa commande.

Pour les produits physiques (livre) :

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Le retour est à la charge du Client. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus produits et diffusés par ÊtreAuTravail Conseil : vidéos, workbook, articles de blog, outils pédagogiques, démarche AICIA, méthodes, visuels, textes — est la propriété exclusive de Bruno LOIRET et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'achat d'une formation ou d'un contenu numérique confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

Le Client est autorisé à télécharger et imprimer les documents pédagogiques pour son usage personnel et non commercial exclusivement.

Article 10. Témoignages et références

ÊtreAuTravail Conseil peut solliciter du Client un témoignage ou un retour d'expérience (par écrit, audio ou vidéo). Aucun témoignage n'est publié sans l'accord exprès du Client, qui valide le texte exact et la façon dont il est présenté (prénom et fonction, ou anonymat). Les témoignages ainsi validés peuvent être utilisés à des fins de communication et de promotion, sur le site internet, les réseaux sociaux et les supports marketing d'ÊtreAuTravail Conseil.

Article 11. Responsabilité

ÊtreAuTravail Conseil s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses formations et prestations. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyens.

ÊtreAuTravail Conseil ne garantit pas de résultats spécifiques à l'issue de ses formations. Les résultats obtenus dépendent de l'implication, du contexte professionnel et des actions mises en œuvre par chaque Client.

La responsabilité d'ÊtreAuTravail Conseil ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de revenus, perte de clientèle, préjudice commercial) et est expressément limitée, en cas de faute prouvée, au montant réglé par le Client pour la commande concernée.

ÊtreAuTravail Conseil ne saurait être tenu responsable des interruptions d'accès à la plateforme Systeme.io liées à des causes extérieures (maintenance, pannes techniques, cas de force majeure).

Article 12. Assurances

ÊtreAuTravail Conseil déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés dans le cadre de son activité. Cette garantie est maintenue pendant toute la durée d'exécution des prestations et peut être justifiée sur demande du Client.

Article 13. Résiliation

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, non résolu dans un délai de 30 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre partie peut résilier le contrat.

Le défaut de paiement constitue un manquement grave autorisant ÊtreAuTravail Conseil à suspendre immédiatement l'accès aux contenus.

Le Client peut supprimer son compte à tout moment sans frais. Aucun remboursement ne sera accordé pour les produits ou prestations déjà livrés et réglés.

Article 14. Force majeure

Les parties ne peuvent être tenues responsables de l'inexécution de leurs obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil.

Article 15. Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter ÊtreAuTravail Conseil en premier lieu à b.loiret@etreautravail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CNPM — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la Libération — 42400 Saint-Chamond
https://cnpm-mediation-consommation.eu

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d'ÊtreAuTravail Conseil.

Article 16. Acceptation

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve en validant sa commande. Si l'une des dispositions des présentes CGV était annulée, les autres dispositions demeurent en vigueur.